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FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA FORMATION

CONVENTION DE STAGE
La convention de formation est un document obligatoire et contractuel comprenant tous les éléments de la formation : Le type de stage, la formule, le lieu et les dates. Je joins à cette convention, une convocation et un plan de formation. Vous devez me retourner un exemplaire signé de la convention, ce qui valide votre inscription.

FINANCEMENT DE LA FORMATION
Vous pouvez gérer directement votre budget de formation et imputer les dépenses sur ce budget (Entreprises de plus de 10 salariés) ou vous passez par votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : Celui-ci collecte les fonds de formation de ses adhérents et finance les actions de formation selon le principe de la mutualisation.

Liste des OPCA de Basse Normandie

Votre OPCA vous demandera d'établir une Demande préalable de prise en charge avant le démarrage de la formation (attention, certains OPCA demandent ce document au minimum 4 semaines avant), puis votre demande sera examinée par la commission de l'OPCA qui statuera sur le montant de la prise en charge (de 0 à 100 %, selon votre effectif (moins de 10 ou plus de 10 salariés) et les priorités de formation de votre branche). Le numéro d'activité AL INFORMATIQUE en tant qu'organisme de formation est en cours d'agrément.

REGLEMENT
Vous réglez directement la facture de formation (et dans ce cas l'opca vous rembourse), ou vous demandez la subrogation, c'est à dire que je facture directement l'OPCA. L'OPCA vous demandera la facture de l'organisme accompagnée de la copie de la feuille d'émargement et du plan de stage pour vous rembourser.
 

 
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